La FSGT se conforme aux obligations du Code du Sport (article L321), en souscrivant un contrat Responsabilité Civile qui couvre la responsabilité de la fédération, de ses structures territoriales, de ses clubs, de ses préposés, bénévoles et pratiquants.
Clubs FSGT
Les associations et les sociétés doivent souscrire pour l’exercice de leur activité, des garanties d’assurance couvrant leur Responsabilité Civile, celle de leurs préposés, salariés ou bénévoles, celles des pratiquants, des licenciés ainsi que celle des arbitres et juges dans l’exercice de leur activité.
Le club est couvert en Responsabilité Civile lors de son affiliation.
Le fait, pour le responsable d’une association sportive, de ne pas souscrire les garanties d’assurance dans les conditions prévues à l’article L. 321-1 du Code du Sport est puni de six mois d’emprisonnement et d’une amende de 7 500 euros.
Les associations sont tenues d’informer (Article L. 321-4 du Code du Sport) leurs adhérents de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer. Elles informent également leurs adhérents de l’existence de garanties relatives à l’accompagnement juridique et psychologique ainsi qu’à la prise en charge des frais de procédure engagés par les victimes de violences sexuelles, physiques et psychologiques.
Organisation d’épreuves sur la voie publique
Adhérents FSGT
Assurance Responsabilité Civile (incluse dans la licence)
Champ d’application : vie associative et vie sportive FSGT.
Assurance Individuelle Accident / Assistance Rapatriement (en option)
Cette assurance complète est proposée pour couvrir les adhérents personnes physiques lors de leurs activités sportives ou extra-sportives, en club ou à titre individuel. Voir le détail dans le dépliant ci-dessous :
Dépliant assurance adhérent FSGT 2025-2026
Protection Juridique victime de violences dans le sport
Tous les licenciés, dans le cadre de leur activité associative et sportive au sein de la FSGT, peuvent bénéficier des prestations proposées :
- Assistance psychologique
- Assistance juridique
- Accompagnement juridique préalable à la procédure pénale
- Représentation devant une juridiction
- Suivi jusqu’à la parfaite exécution
La Déclaration de sinistre ou litige
- En cas d’accident ou sinistre, vous devez impérativement adresser votre déclaration à
ou directement en ligne sur
https://connexion.marsh.com/client/declarationfsgt
- En cas de sollicitation de l’Assistance
Par mail : voyage@mutuaide.fr
Par téléphone : 01 48 82 62 43 (en communiquant le numéro de la convention 10314 et votre qualité de licencié.e FSGT)
- En cas de litige Protection Juridique violences dans le sport
Par mail : parisgc@cfdp.fr
