Les tarifs 2022 – 2023
L’affiliation
Elle permet à l’association d’affirmer et de valoriser son projet et de s’inscrire et partager les valeurs sportives et associatives communes à l’ensemble de la FSGT.
C’est un acte juridique permettant à l’association de déclarer son appartenance à une fédération agréée Jeunesse et Sports et Education Populaire. Elle ouvre aussi droit aux demandes de subventions et d’installations sportives auprès des pouvoirs publics.
C’est aussi une garantie d’assurance responsabilité civile pour l’association. Elle ouvre la possibilité à l’association de participer à la vie institutionnelle de la fédération.
Elle permet l’accès aux compétitions, aux formations et d’être en relation avec le réseau associatif FSGT, du niveau local au niveau international.
L’affiliation est annuelle (saison sportive ou année civile). Elle prend effet à la date de validation par le siège fédéral à condition d’être accompagnée par la prise obligatoire de 3 licences minimum (article 16 alinéa 3 du Règlement Intérieur FSGT).
L’abonnement à la revue fédérale Sport et Plein Air est inclus dans l’affiliation.
L’affiliation est de 72 euros pour une association de moins de 35 adhérents, et 138 euros au-delà.
Formulaire affiliation Année Civile Catégorie 1
Formulaire affiliation Année Civile Catégorie 2
Les cotisations
| Licence Annuelle Sans assurance | Licence Annuelle Avec assurance | Saisonnière 4 mois Avec assurance | |
ADULTE (Né en 2004 et avant) | 36 € | 39 € | 20 € |
| JEUNE (Né entre 2005 et 2009) | 29 € | 32 € | 16 € |
| ENFANT (Né en 2010 et après) | 19 € | 22 € | 11 € |
Contrôle d’honorabilité
Le contrôle d’honorabilité des bénévoles se fait au titre des articles L.212-9, L.212-1 et L.322-1 du Code du sport et concerne toutes les fédérations sportives.
Les dirigeants, les éducateurs / animateurs bénévoles et les juges / arbitres licenciés sont soumis à ce contrôle.
Lors de la demande / renouvellement de licence, les personnes concernées devront accepter ce contrôle au travers d’une attestation établie par la fédération et à conserver par le club. Elles auront la possibilité de le refuser, et dans ce cas, elles ne pourront exercer de fonction d’animation ou d’encadrement, ni d’arbitre ou de direction au sein d’un club ou du Comité. Néanmoins, une licence leur sera délivrée si elles en font la demande.
Assurances
Clubs FSGT
Organisation d’épreuves sur la voie publique Dossier 2023
Adhérents FSGT
Cette assurance complète est proposée pour couvrir les adhérents personnes physiques. Voir le détail dans le dépliant ci-dessous.
Dépliant assurance adhérent FSGT 2022-2023
En plus des garanties individuelle accident de base attachées à la licence, la Mutuelle des Sportifs a mis en place un contrat de prévoyance « SPORTMUT FSGT » permettant de bénéficier de garanties complémentaires en cas d’incapacité totale ou partielle ou de décès résultant d’un accident survenu pendant la pratiques des activités garanties.
La Déclaration d’accident
En cas d’accident, vous devez impérativement adresser votre déclaration à la Mutuelle des Sportifs – 2/4 rue Louis David – 75782 Paris cedex 16 dans les 5 jours de sa survenance. Établie par le blessé, elle doit être contresignée par un responsable du club.
Déclarer en ligne ou télécharger le formulaire Déclaration d’accident
